Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.leptitperehugues.fr


N° siren : 843 762 816 000 18


11/03/2019

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS Le p'tit père
Hugues 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et
autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication
contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas
du ressort de la société Le P'tit père Hugues . Ils seront à
votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en
termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes
compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Le P'tit père Hugues se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur
au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Le P'tit père Hugues
jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Modalités choisies :

Sur Internet : http://www.leptitperehugues.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de
votre commande.

La société Le P'tit père Hugues se réserve le droit de ne pas enregistrer un
paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que
ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande
reçue.

Article 4 -
Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.leptitperehugues.fr suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation
de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux
présentes conditions générales de vente, sans exception ni
réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de
la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes
Conditions Générales, vous sera communiqué en format
PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés
sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la
réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,
accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est
engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut
être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont gratuit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Le
P'tit père Hugues procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14
jours suivant la notification de votre demande et via le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT
DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le
droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai
de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son
droit de rétractation.



La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de
fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement.


La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur
après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur
nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres
articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée
au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion
du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel.

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur
après la livraison.

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf
pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support
matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable
exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site
http://www.leptitperehugues.fr dans la limite des stocks
disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande,
nous vous en informerons par mail. Votre commande sera
automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


En outre, le site Internet http://www.leptitperehugues.fr n'a pas vocation à vendre
ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société
Le P'tit père Hugues se réserve le droit de refuser les commandes
de 30 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la
commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été
indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez
de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de
l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Le P'tit père Hugues
ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû
exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs
propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code
civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être
retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
s'effectuer par mail/téléphone dans le délai de 30 jours de la
livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez
reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage,
notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du
tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la société Le P'tit père Hugues ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Le P'tit père Hugues ne saurait être tenue pour
responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du
produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Le P'tit père Hugues ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions
de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les
tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.leptitperehugues.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Le P'tit père Hugues .
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser
à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du
site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou
par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
de la société Le P'tit père Hugues.

Article 13 - Données personnelles

La société Le P'tit père Hugues se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont
nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à
l'amélioration des services et des informations que nous vous
adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations,
telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes
pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin
de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles vous concernant, directement sur le site
Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Le P'tit père Hugues archivera les bons de commandes et les factures
sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil